Partis enregistrés

Liste des partis politiques européens enregistrés

Vous trouverez dans cette rubrique le nom et les statuts de tous les partis politiques européens enregistrés ainsi que les documents présentés avec leur demande d'enregistrement.

Liste des députés au Parlement européen

Une liste consolidée des députés au Parlement européen qui sont membres d'un parti politique européen est disponible ici.

La liste complète des députés au Parlement européen, assortie d'informations détaillées, est disponible ici.

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Registre des partis politiques européens

Conformément à l'article 7 du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 et à l'article 3 du règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 de la Commission, l'Autorité gère un registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et produit des extraits standard. Les personnes physiques et morales peuvent demander un extrait standard du registre en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous et en remplissant un formulaire de demande simple. Les extraits standard sont délivrés dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande.

Aux fins de procédures juridiques ou administratives, l'Autorité peut également certifier les informations figurant dans les extraits standard aux institutions et organes de l'Union, aux autorités et aux juridictions des États membres, ainsi qu'à des personnes physiques ou morales, sur présentation d'une demande dûment motivée. Pour obtenir un certificat, veuillez suivre la même procédure que celle décrite ci-dessus en ce qui concerne les extraits standard et complétez un formulaire de demande motivée (voir le lien ci-dessous). Le processus de certification peut prendre plus de dix jours ouvrables, selon l'objet de la demande.