Demandes d’enregistrement rejetées

Liste des demandes d'enregistrement rejetées

Vous trouverez dans cette rubrique une liste des demandes d'enregistrement qui ont été rejetées, accompagnées des documents connexes et des motifs du rejet.

Demandes d’enregistrement de fondation politique européenne rejetées

Protection des données à caractère personnel

L'Autorité ne collecte et ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour mener à bien ses missions en tant qu'organisme de l'Union (lesquelles sont énoncées dans le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes).

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions et prescriptions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la documentation ci-dessous:


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter:
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Adresse postale
Rue Wiertz 60
TRI 05 V 024
1047 Brussels

Adresse
Rue Belliard 73
TRI 05 V 024
1000 Brussels