Demandes d’enregistrement rejetées ou en attente d’approbation

Protection des données à caractère personnel

L'Autorité ne collecte et ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour mener à bien ses missions en tant qu'organisme de l'Union (lesquelles sont énoncées dans le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes).

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions et prescriptions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la documentation ci-dessous:


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter:
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Adresse postale
Rue Wiertz 60
TRI 05 V 024
1047 Brussels

Adresse
Rue Belliard 73
TRI 05 V 024
1000 Brussels