Dons et contributions

Les listes fournissent des informations sur les dons et les contributions (au sens du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014) effectivement acceptés par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes au titre des années de référence indiquées. En revanche, les simples créances (c'est-à-dire, les droits au paiement) des partis politiques européens et des fondations politiques européennes n'apparaissent pas dans ces listes. Par conséquent, les tableaux correspondants seront mis à jour si un paiement correspondant à une créance est effectué à un stade ultérieur, après contrôle par l'Autorité de l'année à laquelle le paiement doit être rattaché. Les dons marqués d'un astérisque (*) font actuellement l'objet d'un examen supplémentaire par l'Autorité. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section «Orientations» de ce site web.

2024

Dons relatifs à l'exercice 2024

Jusqu'au 5 décembre 2023, seuls les dons d'une valeur supérieure à 12 000 EUR devaient être notifiés immédiatement. Depuis le 6 décembre 2023 (six mois avant les élections européennes), les partis et les fondations politiques européens doivent notifier chaque semaine tous les dons (y compris ceux d'une valeur inférieure à 12 000 EUR). Sous réserve de contrôles de conformité et des restrictions applicables en matière de protection des données, l'Autorité les publie ici dès que possible, habituellement dans un délai d'une semaine après en avoir été informée.

2023

Dons relatifs à l'exercice 2023

Jusqu'au 5 décembre 2023, seuls les dons d'une valeur supérieure à 12 000 EUR devaient être notifiés immédiatement. Depuis le 6 décembre 2023 (six mois avant les élections européennes), les partis et les fondations politiques européens doivent notifier chaque semaine tous les dons (y compris ceux d'une valeur inférieure à 12 000 EUR). Sous réserve de contrôles de conformité et des restrictions applicables en matière de protection des données, l'Autorité les publie ici dès que possible, habituellement dans un délai d'une semaine après en avoir été informée.

Les dons antérieurs à l'exercice 2018 sont publiés par le Parlement européen.